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l'article intitulé

 

" Quelle égalité dans les assurances sociales ? "

 

paru dernièrement sur

le site

 

 

Aujourd'hui, les inégalités formelles et matérielles sont encore nombreuses...

 

 

 

 Quelle égalité dans les assurances sociales ?                                             

Par Camille Zimmermann, mémoire de master à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel

                                                                                                                                       suivre le lien >

 

Extraits :


Les inégalités restent nombreuses dans les assurances sociales. Si les inégalités formelles s’exercent souvent au détriment des hommes, les inégalités matérielles, ne touchant que les femmes, sont beaucoup plus pénalisantes. Alors que l’inscription dans la Constitution fédérale (Cst.) du principe d’égalité entre les femmes et les hommes a été acceptée le 14 juin 1981, la population féminine est, actuellement, encore désavantagée dans la vie professionnelle et dans la vie domestique et familiale [1]. Cela se répercute inévitablement sur les assurances sociales.

 

 

Les inégalités formelles dans le premier pilier

Une inégalité formelle majeure subsiste encore dans plusieurs assurances. Il s’agit de la différence d’âge légal de la retraite, fixé à 65 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes. Ainsi, si la retraite est prise à 64 ans, une différence de montant de la rente de vieillesse existe entre la rente d’une femme célibataire et celle d’un homme célibataire ayant eu un revenu et un taux d’occupation identique tout au long de leur parcours professionnel. En outre, la différence d’âge légal de la retraite a aussi pour conséquence que les assurés doivent attendre une année de plus pour l’ouverture du droit à l’octroi de certaines prestations de l’AVS, dans la mesure où la naissance du droit à ces prestations dépend de cet âge.

 

 

Les inégalités formelles dans le deuxième pilier

Dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (PP), la différence d’âge légal de la retraite, prescrite à l’art. 13 al. 1 de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP), engendre également une inégalité formelle entre les sexes « à double sens ». Les hommes doivent en effet attendre une année supplémentaire avant de toucher la rente de vieillesse du 2e pilier. Néanmoins, de par la façon dont sont calculées les différentes prestations, les assurées sont désavantagées, car il leur manque une année supplémentaire en bonifications de vieillesse et en intérêts.

 

 

Les inégalités matérielles profondes

Les femmes occupent une position moins favorable que les hommes dans la vie professionnelle et dans la vie domestique et familiale. À cet égard, les statistiques démontrent clairement qu’il existe encore et toujours une inégalité salariale, puisque les femmes gagnaient, en 2016, 19,6% de moins que leurs collègues masculins dans le secteur privé et 16,7% de moins dans le secteur public [9]. Elles restent également surreprésentées dans le travail à temps partiel, 59% d’entre elles exerçant un tel travail en 2018 contre 17,6% chez les hommes.

 

 

 

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