La curatelle de portée générale (CPG, art. 398 CC): portée et enjeux

10/10/2022

NOUVEAU COURS

La curatelle de portée générale (CPG) est l’ancienne tutelle et la mesure la plus incisive qu’une autorité peut prononcer. Cela dit, tous les domaines qu’une CPG couvre (administratif, financier, médical, personnel) peuvent également être couverts par une mesure moins incisive ou une combinaison de mesures plus légères. Dans la pratique, la CPG est cependant psychologiquement très lourde à supporter pour les personnes concernées, cette mesure étant souvent vécue par ces dernières comme humiliante et décourageante.

Ces éléments interrogent directement la volonté du législateur de maintenir cette norme sous l’empire du nouveau droit (en vigueur depuis le 1er janvier 2013). La CPG est en effet une notion juridique qu’il appartient à l’autorité d’appliquer: se pose dès lors la question des connaissances et des motivations des médecins de la suggérer. La CPG ouvre enfin des questionnements d’ordre éthique au vu de l’importance des restrictions imposées aux personnes concernées et des effets importants sur leur vie dans différents domaines (autorité parentale, droits politiques, etc.).

Date:

10/10/2022

Organisateur:

Haute école de travail social Fribourg

Lieu:

HETS-FR, bâtiment Mozaïk, route des Arsenaux 16a, 1700 Fribourg

Coûts:

250.-

Délai d'inscription:

11/09/2022